Boutique 13 Rue de Courtonne 14000 Caen | ouvert de 14h à 19h | du mardi au samedi

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Contrat:

Les conditions générales de vente ci-après détaillent les droits et obligations de la société Us Adventure (SARL Moresco) et de son client dans le cadre de la vente de toute marchandises sur le site.

Toute prestation accomplie par la société Us Adventure (SARL Moresco) implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Toute commande de produits implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, complétées ou aménagées par nos conditions particulières, qui annulent toute clause contraire pouvant figurer dans les conditions d’achat, bons de commande, ou autres documents commerciaux. 

2. Les Produits:

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur notre site. 

Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Us Adventure (SARL Moresco) ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société Us Adventure (SARL Moresco) sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

3.  Le Prix:

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés TTC. Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.

La société Us Adventure (SARL Moresco) se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

La rubrique  » Catalogue  » de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d’un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’entreprise Us Adventure (SARL Moresco) serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

4. Durée de validité des offres de vente:

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique.

5. Commande:

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien  » Confirmez votre commande  » en bas de la page  » Récapitulatif de votre commande  » après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

La société Us Adventure (SARL Moresco)confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par la société Us Adventure (SARL Moresco) constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Us Adventure (SARL Moresco) dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant la société Us Adventure (SARL Moresco)

Pour tout article professionnel, la commande s’effectue sur validation d’un compte professionnel validé par la société Us Adventure (SARL Moresco)

6. Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire ou Paypal sur le compte de Us Adventure (SARL Moresco)

Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser le montant global de la facture.

Sauf conditions particulières, les factures sont payables à Us Adventure (SARL Moresco). En cas de retard de paiement, le vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours. Toute somme non payée à l’échéance figurant sur la facture entraîne de plein droit l’application de pénalités d’un montant égal à une fois et demie l’intérêt légal. Ces pénalités seront exigibles sur simple demande du vendeur. Aucun escompte n’est accepté pour paiement anticipé.

7. Retard de paiement:

En cas de retard de paiement total ou partiel des marchandises, le vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours. Toute somme non payée à l’échéance figurant sur la facture entraîne de plein droit l’application de pénalités d’un montant égal à une fois et demie l’intérêt légal.

L’acheteur doit verser à la société Us Adventure (SARL Moresco) une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.

Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

A compter du 1er janvier 2015, le taux d’intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Uniquement pour les professionnels en sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

8. Livraison

La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l’acquéreur, soit par avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou à un transporteur dans les locaux du vendeur ou dans tous autres locaux désignés. 

La vérification des marchandises par l’acheteur doit être effectuée au moment de leur prise en charge. 

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR auprès du vendeur ou du transporteur. 

Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.

9.  Clause résolutoire:

En cas de défaut de paiement, quarante huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit par le vendeur qui pourra demander en référé la restitution des produits sans préjudice de tous autres dommages et intérêts. 

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause  » Retard de paiement « , l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société Us Adventure (SARL Moresco).

10. Clause de réserve de propriété:

La société Us Adventure (SARL Moresco) conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires.

 À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société Us Adventure (SARL Moresco) se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées. 

Toutefois les risques afférents aux marchandises seront transférés à l’acheteur ou au transporteur, dès la remise physique des produits.

11. Délais de livraison:

Les délais de livraison sont indiqués en fonction des disponibilités d’approvisionnement. Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Sauf cas de force majeure (guerre, émeute, incendie, grève totale ou partielle.), en cas de retard de livraison d’une durée supérieure à 3 semaines après la date indicative de livraison.

L’acheteur aura l’option d’annuler sa commande, sans pouvoir prétendre à quelque indemnité que ce soit. 

12.  Retours:

Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acquéreur. 

13. Garantie:

Le vendeur apportera le plus grand soin à l’exécution de la commande et à la qualité des produits. En cas de défectuosité reconnue par le vendeur, l’obligation de ce dernier sera limitée au remplacement ou au remboursement des quantités défectueuses, sans autre indemnité. Sont exclus de la garantie les défauts et dommages résultant d’un stockage, de manutention, de transport ou d’utilisation dans des conditions anormales ou non conformes avec la nature, les prescriptions, l’aptitude à l’emploi du produit.

En application de l’article L. 133-3 du code de la consommation, les conditions générales de vente des contrats de consommation doivent comporter les nom et adresse du vendeur Us Adventure 13 rue de courtonne 14000 Caen garant de la conformité des biens au contrat, permettant au consommateur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du code civil.

Les conditions générales de vente des contrats de consommation mentionnent que le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L. 211-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

Les conditions générales de vente des contrats de consommation font figurer dans un encadré les mentions selon lesquelles, lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :

-bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
-peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation ;
-est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.

Ce même encadré rappelle que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Il rappelle, enfin, que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2015.

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

14. Force majeure:

La responsabilité de la société Us Adventure (SARL Moresco) ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

15. Délai de rétractation:

L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société rembourse l’Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l’attention de [le professionnel insère ici son nom, son adresse géographique et, lorsqu’ils sont disponibles, son numéro de télécopieur et son adresse électronique] :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

16. Médiateur:

Un médiateur à la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui opposerai le professionnel à un tiers.

Conformément
aux articles 
L.616-1 et R.616-1 du code
de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de
la consommation. L’entité de médiation retenue est : SAS CNPM – MÉDIATION –
CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation
sur le site : 

http://cnpm-mediation-consommation.eu 

ou par voie
postale en écrivant à

CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION      27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND

17. Tribunal compétent:

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

Uniquement pour les professionnels à défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce Place Gambetta 14000 Caen